JORF n°172 du 26 juillet 1997

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 30 juin 1997 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
<< M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 30 juin 1997 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

<< M. Alain Gombert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché. >>