JORF n°171 du 26 juillet 1990

Décret du 24 juillet 1990

Par décret en date du 24 juillet 1990, le décret du 14 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région Corse est modifié comme suit:

<<3. En tant que représentants>>, après <<Du comité régional du tourisme...>>, ajouter un alinéa ainsi rédigé:

<<Du syndicat professionnel de transporteurs routiers le plus représentatif en Corse: M. Mordiconi (Ange-Toussaint).>>

MODIFICATION DU DECRET DU 14-05-1990: NOMINATION DE M. MORDICONI ANGE-TOUSSAINT EN TANT QUE REPRESENTANT DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DE TRANSPORTEURS ROUTIERS LE PLUS REPRESENTATIF EN CORSE.