JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Par décret en date du 24 janvier 2023, est nommé membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, au titre du 4° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique, M. Lionel COLLET, désigné par le Défenseur des droits, en remplacement de M. Jean-Pierre MIGNARD.
Outre le membre nommé par le présent décret, siège au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques M. Arthur DELAPORTE, député, désigné par la présidente de l'Assemblée nationale le 21 octobre 2022.


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Version 1

Par décret en date du 24 janvier 2023, est nommé membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, au titre du 4° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique, M. Lionel COLLET, désigné par le Défenseur des droits, en remplacement de M. Jean-Pierre MIGNARD.

Outre le membre nommé par le présent décret, siège au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques M. Arthur DELAPORTE, député, désigné par la présidente de l'Assemblée nationale le 21 octobre 2022.