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Décret du 24 janvier 2023

JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et abrogation de la reconnaissance d'utilité publique de l'association 'Traditions pour demain'

Résumé L'association 'Traditions pour demain' a été dissoute et sa reconnaissance d'utilité publique a été annulée.

Par décret en date du 24 janvier 2023 :
Sont approuvées les délibérations des 22 septembre et 13 octobre 2021 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « TRADITIONS POUR DEMAIN, Association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 juillet 2013, a décidé la dissolution de l'association.
Est abrogé le décret du 31 juillet 2013 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « TRADITIONS POUR DEMAIN, Association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques ».

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Version 1

Par décret en date du 24 janvier 2023 :

Sont approuvées les délibérations des 22 septembre et 13 octobre 2021 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « TRADITIONS POUR DEMAIN, Association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 31 juillet 2013, a décidé la dissolution de l'association.

Est abrogé le décret du 31 juillet 2013 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « TRADITIONS POUR DEMAIN, Association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques ».