JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

  1. Par le Président de la République :
    Mme Francine Mariani-Ducray, en remplacement de Mme Michèle Reiser ;
  2. Par le président du Sénat :
    M. Nicolas About, en remplacement de Mme Marie-Laure Denis ;
  3. Par le président de l'Assemblée nationale :
    M. Patrice Gélinet, en remplacement de Mme Sylvie Genevoix.

Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel :

1. Par le Président de la République :

Mme Francine Mariani-Ducray, en remplacement de Mme Michèle Reiser ;

2. Par le président du Sénat :

M. Nicolas About, en remplacement de Mme Marie-Laure Denis ;

3. Par le président de l'Assemblée nationale :

M. Patrice Gélinet, en remplacement de Mme Sylvie Genevoix.