Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995, M.
Arbelot (Louis, Yvan), trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine, est nommé trésorier-payeur général du département du Rhône (1re catégorie),
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M.
Drapé, appelé à d'autres fonctions.
M. Jannin (Olivier, Marie, Eugène, Adrien), trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, est nommé trésorier-payeur général du département de la Gironde (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Aquitaine, en remplacement de M. Arbelot.
M. Bergès (François), administrateur civil hors classe au ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Jannin, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1994, A, 3e tour, administrateurs civils).
M. Bergès (François), trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie), en remplacement de M. Lavergne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Chaussende (Jean-Louis, Baptiste), trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne, en remplacement de M. Bergès.
M. Bourokba (Djelloul), trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie), en remplacement de M. Chaussende.
M. Chevrolle (Jean-François), trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Manche (3e catégorie), en remplacement de M. Bourokba.
M. Roy (Michel, Paul), trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), en remplacement de M. Chevrolle.
M. Roy est maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget.
M. Caffart (Eugène, Alphonse), trésorier-payeur général de 5e catégorie, en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), en remplacement de M. Roy.
M. Caffart est maintenu en service détaché.
M. Bown (Georges, Michel-Marie), trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département des Landes (4e catégorie), en remplacement de M. Caffart.
M. Loyer (Michel, Ernest), trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie, est nommé trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie), en remplacement de M. Bouchet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Loyer est maintenu dans les fonctions de payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie.
M. Lelong (Gilbert, Michel, Noël, Léon), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie), en remplacement de M. Loyer.
M. Lelong est maintenu en service détaché.
M. Chaudet (Jean-Pierre), trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie), en remplacement de M. Lelong.
M. Fournier (Gilbert, Augustin), receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne,
est nommé trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie), en remplacement de M. Chaudet, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1994, A, 4e tour, receveurs particuliers des finances,
trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor).
M. Martin (Jean-Paul, Albert, Marie), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon, détaché dans l'emploi de chef des services départementaux du Trésor à la trésorerie générale de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence (5e catégorie), en remplacement de M. Bown, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1994, A, 5e tour, receveurs particuliers des finances,
trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor).
M. Labeille (Georges, Roger), trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, est nommé trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie), en remplacement de M. Marchand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Berthelot (Georges, Pierre), trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Labeille.
M. Papavoine (Robert, Bernard), receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement des Sables-d'Olonne (département de la Vendée, 1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département du Lot (5e catégorie), en remplacement de M. Berthelot, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1994, B, 1er tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor).
M. Robert (Jean-Louis), administrateur civil hors classe au ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département de la Somme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Picardie, en remplacement de M. Mangenot, décédé, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1994, B, 2e tour, administrateurs civils).
M. Lavergne (Jacques, Maurice), trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
M. Bouchet (Jean), trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
Le présent décret prend effet à compter de la date d'installation des intéressés et, au plus tard, à compter du 31 décembre 1994, sauf en ce qui concerne M. Lavergne, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 mars 1994, et M. Bouchet, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er avril 1994.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor.