JORF n°22 du 26 janvier 1990

Décret du 24 janvier 1990

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, article 76, 2e alinéa;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. le général d'armée Fennebresque (Michel, Marie, Jacques,
Gustave), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 21 mars 1990, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre dans ses fonctions de commandant la 1re armée et gouverneur militaire de Strasbourg jusqu'au 31 mars 1990.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. LE GENERAL D'ARMEE FENNEBRESQUE (MICHEL,MARIE,JACQUES,GUSTAVE),QUI ATTEINDRA LA LIMITE D'AGE DE SON GRADE LE 21-03-1990,EST MAINTENU DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE DANS SES FONCTIONS DE COMMANDANT LA 1ERE ARMEE ET GOUVERNEUR MILITAIRE DE STRASBOURG JUSQU'AU 31-03-1990.

Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT