JORF n°0048 du 26 février 2025

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Abrogation d'un décret de 1896 reconnaissant une association d'utilité publique

Résumé Un décret récent supprime l'ancien statut de la « Société zoologique de France ».}

Par décret en date du 24 février 2025, est abrogé le décret du 16 décembre 1896, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société zoologique de France ».


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Version 1

Par décret en date du 24 février 2025, est abrogé le décret du 16 décembre 1896, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société zoologique de France ».