Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation de fonctions de magistrats
Résumé Deux juges ont décidé de quitter leurs postes temporaires à Montargis et au Havre.
Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montargis :
M. Fabrice GRESSENT.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre :
M. Bernard CASSAGNABERE.
1 version