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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un substitut général près la cour d'appel de Montpellier
Résumé M. Pierre Denier est nommé substitut général à Montpellier pour un an et demi.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 janvier 2021, M. Pierre DENIER est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, à compter du 18 mars 2021 et jusqu'au 17 août 2022 inclus, les fonctions de substitut général près la cour d'appel de Montpellier.
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