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Décret du 24 février 2021

JORF n°0049 du 26 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'un ingénieur des mines

Résumé Un ingénieur des mines doit rembourser les frais d'entretien et de formation payés par l'État.

Par décret du Président de la République en date du 24 février 2021, M. Pierre GERMAIN, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2020 et radié des cadres à la même date.
M. Pierre GERMAIN est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole Polytechnique.

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Par décret du Président de la République en date du 24 février 2021, M. Pierre GERMAIN, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er septembre 2020 et radié des cadres à la même date.

M. Pierre GERMAIN est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole Polytechnique.