JORF n°0047 du 25 février 2020

Article 1

Article 1

M. Jacques SAVATIER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires.


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Version 1

M. Jacques SAVATIER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'articulation des politiques sectorielles visant à renforcer la cohésion des territoires.