Par décret du Président de la République en date du 24 février 2012 :
M. Antoine IMBERT, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).
M. Eric DUSSOUBS, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (2e tour).
M. Thibault DORNON, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (3e tour).