JORF du 27 février 2003

Par décret en date du 24 février 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Sussel en qualité de haut fonctionnaire de défense.
M. Vors (Bernard) est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 24 février 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Jacques Sussel en qualité de haut fonctionnaire de défense.

M. Vors (Bernard) est nommé haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.