JORF n°48 du 26 février 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye, de Mme Claudine Peretti et de M. Hervé De Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

« M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

« M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

« M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

« M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé. »


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 2 février 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France Moraux, de M. Pierre-Yves Duwoye, de Mme Claudine Peretti et de M. Hervé De Monts de Savasse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;

« M. Noël Herrmann, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;

« M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;

« M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;

« M. Charles Jobert, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé. »