JORF n°54 du 4 mars 1995

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, M. Rémy (Pierre-Louis) est nommé inspecteur général des affaires sociales.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 1992, date à laquelle M. Rémy a été radié du corps des administrateurs civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995, M. Rémy (Pierre-Louis) est nommé inspecteur général des affaires sociales.

Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 1992, date à laquelle M. Rémy a été radié du corps des administrateurs civils.