JORF n°51 du 29 février 1992

Droit privé et sciences criminelles

M. Arseguel (Albert), université Toulouse-I.
Mlle Baillod (Raymonde, Danielle), université Toulouse-I.
M. Blanc (Gérard), université de Saint-Etienne.
M. Lange (Daniel), université de Tours.
M. Maistre du Chambon (Patrick), université Grenoble-II.
Mme Poubelle (Marie-Claire), épouse Roca, université Bordeaux-I.
Mlle Vacarie (Isabelle), université de Rouen.


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Version 1

Droit privé et sciences criminelles

M. Arseguel (Albert), université Toulouse-I.

Mlle Baillod (Raymonde, Danielle), université Toulouse-I.

M. Blanc (Gérard), université de Saint-Etienne.

M. Lange (Daniel), université de Tours.

M. Maistre du Chambon (Patrick), université Grenoble-II.

Mme Poubelle (Marie-Claire), épouse Roca, université Bordeaux-I.

Mlle Vacarie (Isabelle), université de Rouen.