JORF n°48 du 26 février 1992

Art. 5. - M. le commissaire général de division Minot (Bernard, Auguste), en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 1992 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre.


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Version 1

Art. 5. - M. le commissaire général de division Minot (Bernard, Auguste), en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 1992 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre.