Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décrets portant délégation de signature pour un groupement interministériel de contrôle
Résumé L'article supprime deux anciens décrets qui permettaient à un groupe de contrôle de signer des documents à la place de quelqu'un d'autre.
Le décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) et le décret du 25 août 2020 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle) sont abrogés.
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