Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, M. Bertrand NADAU, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon est, à compter du 8 janvier 2020, déchargé des fonctions de l'instruction.
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JORF n°0299 du 26 décembre 2019
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Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, M. Bertrand NADAU, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon est, à compter du 8 janvier 2020, déchargé des fonctions de l'instruction.