JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019 :
M. Christophe NOEL, juge au tribunal de grande instance Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes, est nommé juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes, à compter du 1er janvier 2020.
M. Christophe NOEL, juge au tribunal judiciaire de Nîmes, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection à compter du 7 janvier 2020.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019 :

M. Christophe NOEL, juge au tribunal de grande instance Nîmes chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes, est nommé juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes, à compter du 1er janvier 2020.

M. Christophe NOEL, juge au tribunal judiciaire de Nîmes, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection à compter du 7 janvier 2020.