JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2019, sont nommés, à compter du 1er janvier 2020 :

Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande : M. Rémi FIGEROU, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé de la présidence de la chambre détachée de Marmande. Mme Véronique FONTAN, vice- présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Juge affectée au tribunal de proximité de Dole : Mme Camille ODELIN, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Rodez

Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Millau : Mme Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp : M. Marc MEYNIAL, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp. M. Sébastien FOURNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp.

Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin : M. Bertrand MITSOUNDA, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin. Mme Catherine LEULY-JONCART, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2019, sont nommés, à compter du 1er janvier 2020 :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal judiciaire d'Agen

Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Marmande : M. Rémi FIGEROU, vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé de la présidence de la chambre détachée de Marmande. Mme Véronique FONTAN, vice- présidente au tribunal de grande instance d'Agen chargée de la présidence de la chambre détachée de Marmande.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

Juge affectée au tribunal de proximité de Dole : Mme Camille ODELIN, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service de la chambre détachée de Dole

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Rodez

Vice-présidente affectée au tribunal de proximité de Millau : Mme Geneviève BRIAN-BARRANGUET-LOUSTALOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez chargée de la présidence de la chambre détachée de Millau.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Guingamp : M. Marc MEYNIAL, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp. M. Sébastien FOURNIER, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé de la présidence de la chambre détachée de Guingamp.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal judiciaire de Basse-Terre

Vice-présidents affectés au tribunal de proximité de Saint-Martin : M. Bertrand MITSOUNDA, vice-président au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin. Mme Catherine LEULY-JONCART, vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin.