Par décret du Président de la République en date du 24 décembre 2018,
Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 27 et 29 novembre 2018,
Sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique AUTER-GUERIVE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François CAMINADE
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Angers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Hugues TURQUET
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bernard ROUSSEAU
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François BOUGON
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Bordeaux en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Fabienne POUS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Florence MICHELON-RENARD
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François SABARD
Cour d'appel de Caen
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Léonard BERNARD DE LA GATINAIS
Cour d'appel de Colmar
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Colmar en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel LAURAIN
Cour d'appel de Lyon
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Michel GAGET
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise THOMAS
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Metz en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Florence ZEYER-STAECHELE
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Patrice FILLOL
Cour d'appel de Nancy
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nancy en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Marie-Edith TOMASINI
Cour d'appel de Nîmes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nîmes en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Ghislaine LEVÊQUE-CALA
Cour d'appel de Nouméa
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de première instance de Nouméa en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Dominique PARRY-LE TAILLANTER
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Daniel VELLY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Orléans en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Daniel TROUVE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Blois en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-François BROCART
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Catherine ARDAILLON
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitut général :
M. Pierre DARBEDA
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Claude CHOQUET
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Christine COSTE-FLORET
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Marie DENIEUL
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Créteil en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Yveline HERTZOG
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Robert AMPUY, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau.
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Rennes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Dominique COUTURIER
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Brigitte DEME
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Michel BOUCHON
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Jean-Pierre VERGNE
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Bernard BONZOM
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse en qualité d'assesseur dans une formation collégiale :
M. Yves PALERMO-CHEVILLARD
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Jacqueline RIEFFEL
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Françoise DESSET
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Isabelle VASSOGNE-LACABARATS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale :
Mme Chantal CHARRUAULT
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