JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Par décret en date du 24 décembre 2015, sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
M. Raynaud (Fabien), en tant que membre titulaire, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Imbert-Quaretta (Mireille).
Mme Lieber (Sophie-Justine), en tant que membre suppléant, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Mary (Jean-François).

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Par décret en date du 24 décembre 2015, sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :

M. Raynaud (Fabien), en tant que membre titulaire, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Imbert-Quaretta (Mireille).

Mme Lieber (Sophie-Justine), en tant que membre suppléant, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Mary (Jean-François).