JORF n°300 du 27 décembre 1998

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement partiel du secteur « cité Traëger » à Paris (18e) en vue de la réalisation de la deuxième phase de construction du collège Marie-Curie (Boinod) et de la création d'une placette publique, conformément au plan annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement partiel du secteur « cité Traëger » à Paris (18e) en vue de la réalisation de la deuxième phase de construction du collège Marie-Curie (Boinod) et de la création d'une placette publique, conformément au plan annexé au présent décret (1).