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Décret du 24 décembre 1985

Article 3-1

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Article 3-1

Ont également droit à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières" les vins issus des vendanges récoltées dans les parcelles déterminées par l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance du 17 septembre 1986 situées sur le territoire des communes de Canet (Aude), Gruissan, Narbonne et Névian et dont les plans sont déposés dans les mairies desdites communes.

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Créé le 16 juillet 1989 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Corbières' : Appellation pour des vins spécifiques

Résumé. Les vins de certaines parcelles des communes de Canet, Gruissan, Narbonne et Névian peuvent porter l'appellation 'Corbières'.

Ont également droit à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières" les vins issus des vendanges récoltées dans les parcelles déterminées par l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance du 17 septembre 1986 situées sur le territoire des communes de Canet (Aude), Gruissan, Narbonne et Névian et dont les plans sont déposés dans les mairies desdites communes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 30 octobre 2009

En vigueur du dimanche 16 juillet 1989 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance