Abrogé par Décret n°2009-1339 du 29 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 9 décembre 2001 · Abrogé le 31 octobre 2009
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Certificat obligatoire pour les vins de Corbières
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Corbières" sans un certificat délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée.