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Décret du 24 décembre 1985

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières", les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 décembre 1985 · Abrogé le 31 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Corbières": conditions pour l'appellation d'origine contrôlée

Résumé. Les vins appelés "Corbières" doivent respecter des règles précises pour porter ce nom.

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Corbières", les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 décembre 1985 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance