Article 1
Est nommée :
COUR D'APPEL D'AGEN
Mme Béatrice RIVAIL, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Agen.
1 version
Est nommée :
COUR D'APPEL D'AGEN
Mme Béatrice RIVAIL, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Agen.
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Est nommée :
COUR D'APPEL D'AGEN
Mme Béatrice RIVAIL, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Agen.