JORF n°0099 du 26 avril 2025

Article 1

Article 1

Est nommée :

COUR D'APPEL D'AGEN

Mme Béatrice RIVAIL, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Agen.


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Version 1

Est nommée :

COUR D'APPEL D'AGEN

Mme Béatrice RIVAIL, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Agen.