Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'une magistrate auprès de la Ville de Paris
Résumé Une magistrate, Mme Caroline GAUDEFROY, a été détachée à la Ville de Paris pour travailler sur des questions de droit privé et d'accès au droit du 30 janvier au 22 décembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 janvier 2024, Mme Caroline GAUDEFROY, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de la Ville de Paris, dans l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice du droit privé et de l'accès au droit à la direction des affaires juridiques, à compter du 30 janvier 2024 et jusqu'au 22 décembre 2024.
1 version