JORF n°0098 du 26 avril 2013

Décret du 24 avril 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean PISANI-FERRY est nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective à compter du 1er mai 2013.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault