JORF n°0099 du 26 avril 2008

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2008 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de l'Autorité de sûreté nucléaire exercées par M. François Barthélemy.
II. - Est nommé membre de l'Autorité de sûreté nucléaire :
Par le président du Sénat : M. Jean-Rémi Gouze.

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Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2008 :

I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de l'Autorité de sûreté nucléaire exercées par M. François Barthélemy.

II. - Est nommé membre de l'Autorité de sûreté nucléaire :

Par le président du Sénat : M. Jean-Rémi Gouze.