M. Michel Hunault, député de la Loire-Atlantique, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée aux affaires européennes.
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Décret du 24 avril 2003
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Décret du 24 avril 2003
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