JORF n°99 du 26 avril 1996

Art. 2. - Après l'article 26 du décret du 28 novembre 1995 susvisé, il est inséré deux articles ainsi rédigés :

<< Art. 26-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
délégation de signature est donnée à M. Michel Mainardis, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

<< Art. 26-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
délégation de signature est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Après l'article 26 du décret du 28 novembre 1995 susvisé, il est inséré deux articles ainsi rédigés :

<< Art. 26-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,

délégation de signature est donnée à M. Michel Mainardis, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.

<< Art. 26-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,

délégation de signature est donnée à M. Pascal Huet, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions. >>