JORF n°98 du 26 avril 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, de M. Jean-François Cervel, administrateur civil, et de M. Claude Edelbloute, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, de M. Jean-François Cervel, administrateur civil, et de M. Claude Edelbloute, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'information, de l'accueil, de l'orientation et de l'insertion professionnelle.