JORF n°0196 du 25 août 2022

Décret du 24 août 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13,

Vu le décret du 9 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne - M. LAPEYRE DE CABANES (Xavier),

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. LAPEYRE DE CABANES

Résumé M. Xavier LAPEYRE DE CABANES quitte ses fonctions le 1er septembre 2022.

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, exercées par M. Xavier LAPEYRE DE CABANES, conseiller des affaires étrangères hors classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent appliquer et publier ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 août 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna