JORF n°0208 du 26 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2020, est acceptée, à compter du 11 mai 2020, la démission de M. Daniel BOURIAUD, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal judiciaire de Saintes en qualité de substitut.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2020, est acceptée, à compter du 11 mai 2020, la démission de M. Daniel BOURIAUD, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions juridictionnelles au tribunal judiciaire de Saintes en qualité de substitut.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.