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Décret du 24 août 2020

JORF n°0208 du 26 août 2020

Par décret en date du 24 août 2020 :

- sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association Hospitalière de Rougemont-le-Château » et la dévolution de son actif à la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation l'Arc-en-Ciel » ;
- est abrogé le décret du 19 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Hospitalière de Rougemont-le-Château » dont le siège est à Rougemont-le-Château (90).

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Par décret en date du 24 août 2020 :

- sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association Hospitalière de Rougemont-le-Château » et la dévolution de son actif à la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation l'Arc-en-Ciel » ;

- est abrogé le décret du 19 juin 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Hospitalière de Rougemont-le-Château » dont le siège est à Rougemont-le-Château (90).