Décret du 24 août 2020

Par décret en date du 24 août 2020 :

est approuvée la délibération du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Œuvre de la Fourmi », dont le siège est à Nice (06), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 février 1923, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à l'association dite « Trisomie 21 Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (06) ;
est abrogé le décret du 16 février 1923 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Fourmi ».

Historique des versions

Par décret en date du 24 août 2020 :

est approuvée la délibération du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Œuvre de la Fourmi », dont le siège est à Nice (06), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 février 1923, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à l'association dite « Trisomie 21 Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (06) ;
est abrogé le décret du 16 février 1923 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Fourmi ».