JORF n°0208 du 26 août 2020

Par décret en date du 24 août 2020 :

- est approuvée la délibération du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Œuvre de la Fourmi », dont le siège est à Nice (06), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 février 1923, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à l'association dite « Trisomie 21 Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (06) ;
- est abrogé le décret du 16 février 1923 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Fourmi ».


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Version 1

Par décret en date du 24 août 2020 :

- est approuvée la délibération du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Œuvre de la Fourmi », dont le siège est à Nice (06), qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 février 1923, a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à l'association dite « Trisomie 21 Alpes-Maritimes », dont le siège est à Nice (06) ;

- est abrogé le décret du 16 février 1923 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « La Fourmi ».