Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 août 2012

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie - M. Gouyette (François)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur français en Tunisie

Résumé. Un nouveau diplomate français est nommé ambassadeur en Tunisie.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur français en Tunisie

Résumé. Un nouveau diplomate français est nommé ambassadeur en Tunisie.

M. François Gouyette, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie, en remplacement de M. Boris Boillon, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Décret du 24 août 2012
Article 1
Article 2