JORF n°0199 du 28 août 2011

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, les dispositions du décret du 29 juillet 2011 portant nomination en qualité de sous-préfet d'Alès (1re catégorie) de M. Jacques Delpey, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sont retirées.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dax (1re catégorie) exercées par M. Jacques Delpey, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, les dispositions du décret du 29 juillet 2011 portant nomination en qualité de sous-préfet d'Alès (1re catégorie) de M. Jacques Delpey, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sont retirées.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dax (1re catégorie) exercées par M. Jacques Delpey, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.