Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 août 1976

DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CREMANT D'ALSACE"

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-2675 RELATIVE AUX VINS D'ALSACE. APPLICATION DES DECRETS 74-872 ET 74-958. Texte totalement abrogé.

Décret du 24 août 1976

Modifié parDécret