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Décret du 24 août 1976
DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CREMANT D'ALSACE"
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DROIT A L'APPELLATION EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-2675 RELATIVE AUX VINS D'ALSACE. APPLICATION DES DECRETS 74-872 ET 74-958. Texte totalement abrogé.
Décret du 24 août 1976
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