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Décret du 24 août 1908
portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché
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Décret du 24 août 1908
Modifié parDécret du 17 août 1912Décret du 3 mai 1913Décret du 17 avril 1914, v. init.Décret du 3 septembre 1921Décret du 13 mars 1922Décret du 12 février 1925Décret du 18 septembre 1926Décret du 15 août 1937, v. init.Décret n°49-33 du 4 janvier 1949Décret n° 78-622 du 31 mai 1978, v. init.