JORF n°0233 du 24 septembre 2020

Article 2

Article 2

M. Daniel ZIELINSKI, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.


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Version 1

M. Daniel ZIELINSKI, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.