Art. 6. - Le miel ne peut être commercialisé sous l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » avant l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'INAO dans les conditions définies par décret pris en application des articles L. 641-3 et L. 641-6 du code rural.
Décret du 23 septembre 1999
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Art. 6. - Le miel ne peut être commercialisé sous l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » avant l'obtention d'un certificat d'agrément délivré par l'INAO dans les conditions définies par décret pris en application des articles L. 641-3 et L. 641-6 du code rural.
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