Décret du 23 septembre 1999

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Art. 10. - L'arrêté du 24 décembre 1997 relatif à une dérogation temporaire accordée à certaines exploitations produisant du miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » est l'arrêté visé à l'article 4, dernier alinéa, du présent décret.

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Art. 10. - L'arrêté du 24 décembre 1997 relatif à une dérogation temporaire accordée à certaines exploitations produisant du miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » est l'arrêté visé à l'article 4, dernier alinéa, du présent décret.

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