Décret du 23 septembre 1999

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Département du territoire de Belfort (90)

Canton de Giromagny : Auxelles-Haut, Giromagny, Lepuix, Riervescemont, Vescemont.

Canton de Rougement-le-Château : Lamadeleine-Val-des-Anges, Rougemont-le-Château.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Département du territoire de Belfort (90)

Canton de Giromagny : Auxelles-Haut, Giromagny, Lepuix, Riervescemont, Vescemont.

Canton de Rougement-le-Château : Lamadeleine-Val-des-Anges, Rougemont-le-Château.

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