Abrogé par Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Créé le 25 septembre 1999 · Abrogé le 12 octobre 2009
Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Vivarais" ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national de l'origine et de la qualité dans les conditions prévues par le décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.