Décret du 23 septembre 1999

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Art. 2. - Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ci-après dénommé « le préfet », est responsable de la mise en oeuvre des dispositions prévues au présent décret, en relation avec le préfet maritime de la Méditerranée, ci-après « le préfet maritime », dans son domaine de compétences.

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Art. 2. - Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, ci-après dénommé « le préfet », est responsable de la mise en oeuvre des dispositions prévues au présent décret, en relation avec le préfet maritime de la Méditerranée, ci-après « le préfet maritime », dans son domaine de compétences.

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