Art. 16. - Dans l'intérêt de la réserve et après avis ou proposition du comité consultatif, le préfet maritime peut arrêter toute disposition relative à l'exercice de la navigation.
Décret du 23 septembre 1999
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Art. 16. - Dans l'intérêt de la réserve et après avis ou proposition du comité consultatif, le préfet maritime peut arrêter toute disposition relative à l'exercice de la navigation.
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